Martien Schotsmans, directrice de RCN Justice & Démocratie

Récemment, nous avons organisé un débat n’GO, sur les ONG et leurs rapports avec les pays du Sud. Sujet sensible s’il en est, vous étiez nombreux au rendez-vous. Nous avons rencontré quelques-uns d’entre vous, très actifs au débat, pour creuser ensemble les sujets qui méritaient d’approfondir la réflexion. Aujourd’hui, nous donnons la parole à Martien Schotsmans, directrice de RCN Justice & Démocratie. Elle nous livre ses impressions. Quels modèles de justice développer au Sud ? Que faire des traditions ? Peut-on allier justice traditionnelle et justice occidentale ? Une forme d’hybridation est-elle souhaitable/possible ? Quel rôle pour les citoyens ? Autant de questions auxquelles Martien Schotsmans tente de répondre.

La justice : une notion relative ?

À mon sens, la problématique de la justice constitue l’un des enjeux majeurs qui se pose au monde de la coopération aujourd’hui, face aux reproches que l’on peut lui faire en termes d’impérialisme. La transposition de la justice comme modèle occidental dans les pays du Sud fait depuis longtemps l’objet de débats liés à la question de l’impérialisme. Avant, nous transposions tels quels nos systèmes et valeurs en matière de justice dans les pays du Sud, comme s’ils étaient universels. Je pense notamment à la justice transitionnelle, aux commissions de vérité, etc. Depuis plusieurs années, toutefois, un débat fait rage pour opposer les défenseurs d’un droit universel et ceux qui privilégient une approche relativiste.

Pour un universalisme inclusif

Chez RCN J&D, nous avons opté pour un universalisme inclusif qui s’apparente à une hybridation entre les valeurs universelles et les valeurs locales. Nous pensons que les politiques de justice doivent prendre en compte le contexte social, économique et culturel du pays en question, ainsi que les besoins et aspirations des populations. Au lieu d’imposer des modèles clé en main, l’idée est de se baser sur des analyses multidisciplinaires du contexte, y compris de l’inter-connexité des problèmes régionaux. Les politiques de justice doivent aussi être cohérentes et complémentaires avec les politiques d’autres secteurs, en lien avec la justice (sécurité, affaires intérieures, agriculture, migration, politique familiale, éducation etc.).

Une justice participative

Par ailleurs, nous veillons à inclure les citoyens dans nos démarches. La démocratie participative, qui insiste sur le rôle actif des citoyens dans les affaires publiques, concerne aussi la justice: les citoyens ne sont plus seulement des sujets passifs à qui justice est rendue, mais deviennent des acteurs engagés, qui critiquent et questionnent. Concrètement, les citoyens doivent être consultés – directement ou par le biais des OSC – lors du développement des politiques de justice, et dans la mesure du possible impliqués dans la mise en œuvre, ainsi que dans le monitoring et le plaidoyer sur la justice. Il s’agit d’intégrer l’ensemble des citoyens, et certains groupes habituellement exclus du processus décisionnel, tels que les femmes et les jeunes, ou autres groupes spécifiques en fonction d’un contexte donné.

Un modèle de justice hybride

Enfin, nous développons une approche pluri-juridique de la justice. En ce sens, nous nous adaptons aux réalités du terrain. En effet, en Afrique Sub-saharienne, la population a fréquemment recours aux mécanismes non-étatiques pour la résolution de conflits quotidiens ou liés aux violences armées. Souvent la justice formelle n’intervient qu’en dernier lieu, lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé. La complémentarité et la pluralité des mécanismes, d’acteurs et de valeurs de la justice (ou « pluri-juridisme ») est une réalité, que ces mécanismes soient formels ou informels, traditionnels ou modernes, reconnus par l’Etat ou non. RCN J&D prend donc en considération la réalité des pratiques et mécanismes alternatifs qui existent sur le terrain, et les considère comme un mode valable de règlement de conflits, à condition qu’ils soient conformes aux standards des droits de l’Homme. En se fondant sur des études interdisciplinaires (droit, histoire, sociologie, anthropologie, psychologie), une attention toute particulière est accordée à l’articulation entre les mécanismes de justice officielle et non-officielle. Paradoxalement, nous rencontrons là parfois des difficultés avec les juristes qui ont suivi leur formation dans les universités locales. Elles tiennent à une différence d’évolution de nos formations ici et de leurs formations là-bas. Chez nous, l’enseignement du droit a évolué en faveur d’une justice restauratrice depuis les années 1980. Nous cherchons des peines alternatives aux peines traditionnelles (travaux d’intérêt général, travail des mineurs dans des projets alternatifs, etc), qui peuvent contribuer à la restauration du dialogue, du vivre ensemble, et des dommages causés. Tout cela s’inscrit dans une logique de médiation. Au contraire, l’enseignement du droit dans les pays du Sud est resté très traditionnel : on y enseigne encore le droit occidental classique, qui ne jure que par les codes et les tribunaux. Mais les populations, elles, n’ont pas suivi cette évolution. Elles ont continué à privilégier des modèles alternatifs pour régler les contentieux. Dès lors, les juristes africains considèrent le pluri-juridisme comme une forme d’arriération, qui n’est pas conforme à l’évolution de la raison qui n’irait que dans le sens d’une codification unique et univoque. Ce constat est évidemment à nuancer: je pense notamment au Rwanda, qui a opté pour les travaux communautaires comme peine, et à la justice gacaca, basée sur la tradition.

Des enjeux majeurs pour demain

La question qui se pose à nous, ONG occidentales actives dans le secteur de la justice est alors la suivante : quelle est la valeur ajoutée de notre présence dans le Sud ? Devons-nous jouer un rôle d’expertise ? De facilitateur ? Quelle est notre place par rapport à nos partenaires du Sud ?

Par ailleurs, d’un point de vue idéologique, devons-nous venir avec notre modèle de justice et l’adapter aux contextes locaux, ou devons-nous d’abord considérer ce qui existe sur place et construire quelque chose à partir de là ? Et construire avec qui ? Avec les juristes ou avec les populations qui ne partagent pas forcément leur point de vue ? Je pense que nous devons reconnaître chaque mécanisme et comprendre qu’ils peuvent être complémentaires. Mais il ne faut pas non plus transiger sur des principes essentiels, au nom du relativisme. Les droits de l’homme ne peuvent ainsi, à mon sens, pas être relativisés. Tout ce qui est traditionnel n’est pas sacré au nom de la tradition. Pareillement, tout ce qui est « moderne » ne doit pas être perçu comme la seule voie vers le progrès. La vérité se trouve probablement entre les deux.

L’avis de Philippe De Leener, président d’Inter-Mondes Belgique
Intervenant au débat n’GO

Selon moi, l’essentiel dans ce débat n’est pas tant le droit, éventuellement universalisable, que le rapport au droit, qui lui est réellement problématique. Encore ces jours-ci, dans la forêt au Cameroun (Ndlr. : Philippe De Leener est en mission au Cameroun), on concluait une situation en disant que « la force des relations dépasse la force des règlements » et que, sur cette base, toute approche par le droit devenait illusoire.

Par ailleurs, il me semble que « citoyen », « démocratie », « participation » sont autant de concepts qui sonnent juste dans les milieux culturels occidentaux mais qui ne veulent pas dire grand-chose ailleurs (ou dans le meilleur des cas, ils signifient autre chose…). On peut le regretter, mais le nier conduit précisément à des postures impérialistes.

Quant à des mécanismes alternatifs se devant d’être conformes aux standards des droits de l’homme, je me demande qui fixe le standard ? Qui prend la position de Dieu ? Telle est la difficulté. Le recours aux moyens locaux ne mène pas nécessairement sur le chemin de la justice. Parfois, il consacre la barbarie ou la tyrannie. Le recours aux ressources morales locales ou régulatrices prend d’autant plus de force qu’il fait l’objet d’un travail réflexif au moment même de ce recours, par ceux et celles qui mobilisent ces ressources.

Je pense que Martien Schotsmans pose les bonnes questions : quel rôle a-t-on à jouer dans les pays du Sud ? Quelle forme doit prendre notre intervention et notre présence ? Comment établir de véritables partenariats ? Comment imaginer des modèles valorisant la complémentarité ? Ce sont là les questions prioritaires qui se posent à la coopération aujourd’hui.